Conditions Générales de Vente


Date de mise à jour : 27 novembre 2022


Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre la société NICOSPOSPORT, Société par Actions Simplifiée au capital de 10 000 €, immatriculée au Registre du commerce et des Sociétés de Lille Métropole sous le numéro 822 853 529, dont le siège social se situe 13 rue de Roubaix, appartement 3003, 59800 Lille, ci après dénommée “le vendeur” et toute personne effectuant un achat sur le site shop-hand.com, ci-après dénommé “le client” et collectivement dénommées “les Parties”.


Article n° 1 : Objet


Les parties conviennent que les présentes conditions générales de vente régissent leurs relations de façon exclusive. Ces conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de la passation de la commande.


Article 2 : Produits


www.shop-hand.com propose à la vente des produits, chaussures, textiles, accessoires destinés à la pratique du handball. Le vendeur met tout en oeuvre pour que les photos et descriptions des produits soient réalisés avec la plus grande précision possible. Si toutefois, une information ou un visuel était omis ou erroné le vendeur ne pourrait être tenu pour responsable.


Article 3 : Disponibilité

Les produits commandables sur www.shop-hand.com sont en stock chez les vendeur afin de garantir un délai d’expédition optimal. Si toutefois un produit non disponible venait à être commandé, le vendeur en informera le client dans les plus brefs délais. Le vendeur proposera alors au client
- soit un autre produit de prix équivalent
- soit un remboursement du prix du produit commandé dans un délai maximum de 15 jours


Article 4 : Prix


Tous les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises pour la France Métropolitaine, hors frais de livraison. Ils tiennent compte d’éventuelles réductions accordés par le vendeur et de la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A.) en vigueur au moment de la commande du client. Les frais de livraison sont précisés lors de l’étape qui précède la validation définitive de la commande.

Le vendeur se réserve le droit à tout moment de modifier le prix de ses produits. Tout changement de taux de TVA ou toute nouvelle taxe pourra être immédiatement répercutée sur le prix des produits proposés.


Article 5 : Commande

Pour réaliser une commande sur www.shop-hand.com, le client devra

- créer son compte en s’identifiant avec son Nom, Prénom, courriel, numéro de téléphone, adresse postale de facturation et de livraison.
- remplir son panier de produits
- choisir son mode de livraison
- confirmer sa commande
- choisir et valider son mode de paiement.

Le client est responsable de l'exactitude des informations communiquées le concernant. Une fois le paiement validé, le client recevra dans les plus brefs délais un e-mail de confirmation de la part du vendeur. Cet e-mail signifiera l’acceptation par le vendeur de la commande du client. Le contrat de vente entre les parties est ainsi effectif.

Le client a la possibilité à tout moment de consulter l’historique de ses commandes dans la rubrique associée au sein de son espace client.


Article 6 : Paiement


La paiement de la commande sur
www.shop-hand.com peut s’effectuer de différentes manières
- Par Carte Bancaire : Carte Bleue, MasterCard, Visa, Maestro, Visa Electron, ou E-CARTEBLEUE. Notre partenaire Payzen propose un paiement en ligne entièrement sécurisé.
- Par chèque bancaire à l’ordre de Nicosport SAS et à adresser à l’adresse suivante : Nicosport SAS, 13 rue de Roubaix, appartement 3003, 59800 Lille, France.


Article 7 : Livraison


Le vendeur livre les commandes en France Métropolitaine, Corse Comprise. Si le client souhaite se faire livrer ailleurs qu'en France Métropolitaine Corse Comprise, il sera nécessaire que le client s'acquitte de frais de port supplémentaires fixés au cas par cas. Pour cela, le client doit contacter et faire sa demande au service client via téléphone au 03 66 64 45 15 ou par e-mail à contact@shop-hand.com.
La livraison de la commande passée sur www.shop-hand.com peut s’effectuer de différentes manières détaillées ci dessous :

- Par envoi Colissimo sans signature (La Poste) à l’adresse au choix du client (livraison en 48h ouvrables après expédition). Le livreur dépose le colis directement dans la boite aux lettres du destinataire. Si les dimensions de la boite aux lettres du destinataire ne permettent pas d'y placer le colis, le livreur sonne chez le client afin de lui remettre le colis en mains propres. Si le client est absent, le colis est remis en livraison le jour ouvré suivant. Si le client est absent lors de la deuxième tentative de livraison, le colis est déposé par le livreur au point de retrait Colissimo le plus proche du destinataire. Le colis est alors mis à disposition du client pendant 15 jours ouvrés. Si le client ne récupère pas son colis durant ce délai, il est retourné à l'expéditeur.

- Par envoi Colissimo avec signature (La Poste) à l’adresse au choix du client (livraison en 48h ouvrables après expédition). Le livreur sonne chez le client afin de lui remettre le colis en mains propres. Si le client est absent, le colis est remis en livraison le jour ouvré suivant. Si le client est absent lors de la deuxième tentative de livraison, le colis est déposé par le livreur au point de retrait Colissimo le plus proche du destinataire. Le colis est alors mis à disposition du client pendant 15 jours ouvrés. Si le client ne récupère pas son colis durant ce délai, il est retourné à l'expéditeur.


- Par envoi Colissimo (La Poste) en Bureau de Poste (livraison en 48h ouvrables après expédition)

- Par envoi Colissimo (La Poste) en Point de Retrait (livraison en 48h ouvrables après expédition)

- Par retrait de la commande à l’entrepôt du vendeur. Pour cela, le client doit convenir d’un rendez-vous (jours et heures ouvrables) en téléphonant au 03 66 64 45 15. Une fois le rendez-vous pris, le client se doit se rendre à l’adresse de l’entrepôt du vendeur au 13 rue de roubaix, 59800 Lille où le vendeur remettra la commande en mains propres au client après vérification de sa pièce d’identité et de la signature du bon de livraison.

- Par envoi Chronospost (La Poste) à l'adresse au choix du client (livraison en 24h ouvrables après expédition)


Les frais de livraison sont variables en fonction du service choisi par le client.
- Ils sont calculés en fonction du montant de la commande et du transporteur choisi.
- Ils sont offerts à partir de 49€ d’achat en Colissimo pour une livraison en France Métropolitaine.
- Ils sont offerts en cas de commande retirée à l'entrepôt

En cas de litige lors de la réception de la commande, toute réclamation du client devra parvenir dans un délai de 48h au vendeur par e-mail à contact@shop-hand.com ou par téléphone au 03 66 64 45 15


Article 8 : Satisfait ou remboursé


Jusqu’à 30 jours après réception, le client bénéficie du droit de se rétracter de sa commande effectuée sur
www.shop-hand.com. Pour faire valoir ce droit, il doit adresser une demande en indiquant les raisons de sa rétractation par l’un des moyens suivants :

- soit via son compte client sur www.shop-hand.com, rubrique historique et détails de mes commandes
- soit par e-mail à contact@shop-hand.com
- soit par téléphone au 03 66 64 45 15 en indiquant les raisons de sa rétractation.

Le client doit retourner au vendeur le produit complet, propre, à l’état neuf, inutilisé, dans son emballage d’origine intact avec ses étiquettes, ses notices et ses accessoires. Le non-respect de ces consignes peut amener au refus de votre retour. Si le produit, sa boite et ses accessoires sont réceptionnés conformément à l'envoi, www.shop-hand.com procédera au remboursement. Dans le cas contraire, www.shop-hand.com pourrait retenir tout ou partie du montant de la commande, refuser le retour et renvoyer le produit au client.

Une fois la rétractation acceptée, si le retour se fait depuis la France métropolitaine et que le commande a bénéficié des frais de port gratuits, le vendeur pourra faire parvenir une étiquette Colissimo au client afin qu’il puisse effectuer gratuitement le retour du produit. Dans le cas d'un retour effectué hors de la France métropolitaine ou d'une commande comprenant des frais de port facturés au client, les frais de retour resteront à la charge du client. Le client disposera alors d’un délai de 30 jours pour retourner le produit au client. Pour effectuer un retour dans le cadre d'une commande dont les frais de retour restent à la charge du client, deux solutions s'offrent à lui. Le vendeur peut fournir une étiquette de retour au client dont le montant (12,00€ TTC) sera déduit du montant de remboursement de la commande du client. L'autre solution dont le client dispose pour retourner le produit au vendeur est d'affranchir lui même le colissimo en bureau de poste. Une fois le produit réceptionné et contrôlé, le vendeur procédera au remboursement du montant des produits retournés, hors frais de port, dans un délai maximum de 30 jours.


Article 9 : Garanties


Tous les produits vendus sur
www.shop-hand.com sont garantis. Cette garantie est certifiée par la marque conceptrice du produit. A compter de la réception du produit, une garantie légale de conformité s’applique pour une période de 2 ans. La garantie légale de conformité n’est plus effective en cas de défectuosité due à une utilisation anormale, ou si l’article a fait l’objet d’une modification.


Article 10 : Réserve de propriété


Le transfert de propriété des produits du vendeur au client s’effectue une fois que le paiement complet du prix a été effectué.


Article 11 : Intégralité


Les présentes conditions générales de vente expriment l’intégralité des obligations des parties.


Article 12 : Données Personnelles


Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux Fichiers et aux Libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification ou de suppression des données collectées à son encontre. Le client peut faire valoir ce droit par simple demande en envoyant un e-mail à
contact@shop-hand.com. Le client peut également s'adresser à la CNIL pour effectuer une réclamation. Pour cela, il doit se rendre sur le site internet https://www.cnil.fr/ et y effectuer sa demander dans la rubrique "contact".

Les données personnelles collectées par le vendeur ne sont pas transmises à des tiers. Le vendeur informe le client que ses données font l'objet d'un traitement qui permet au vendeur de lui offrir les différents services proposés par le www.shop-hand.com. Le traitement des données à caractère personnel du Client à fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro : 2048776.

Le responsable du traitement des données et le délégué à la protection des données (DPD) est monsieur Nicolas Génot, joignable via l'adresse e-mail nicolas.genot@shop-hand.com ou le numéro de téléphone 03 66 64 45 15. Le vendeur certifie au client que ses données sont stockées chez le prestataire OVH, dont le siège social se situe 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France. OVH est une SAS immatriculée au registre des commerces et des sociétés de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419 00045. Le vendeur informe le client que l'ensemble de ses données liées aux commandes sont conservées pendant 10 ans. Les données bancaires sont elles stockées directement chez notre prestataire : la société Lyra Network. Lyra Network stocke les données bancaires dans des centres de données en France. La durée de conservation des données bancaires est de 15 mois, conformément aux exigences de la CNIL.

Article 13 :  Propriété Intellectuelle


L’ensemble des éléments graphiques, visuels et textuels sont la propriété exclusive de la société Nicosport SAS. Toute reproduction de ces éléments, même partielle, en est par conséquent interdite, sans l'accord préalable écrit et signé par la société Nicosport SAS. 


Article 14 : Responsabilité


La responsabilité de Nicosport SAS ne saurait être engagée pour les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet du client ou à un bug informatique lors de sa commande.